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Affichage obligatoire

Dispositions code du travail : affichage obligatoire

Présentations de l'ensemble des informations qui doivent apparaître obligatoirement dans toute entreprise à partir de 1 salarié.

Car l'employeur est tenu dafficher certains articles législatifs et réglementaires du code du travail, cette affiche regroupe les éléments qui doivent obligatoirement apparaître dans une entreprise c'est-à-dire les numéros importants, les noms des responsables en cas d'incident, toutes les informations importantes et nécessaires à apporter aux employés (égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations, lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise...).

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Cette affiche regroupe l'ensemble des informations qui doivent apparaître obligatoirement dans toute entreprise à partir d' 1 salarié. Textes concernés : Loi n°2008-67 du 21/01/2008 et loi n°2008-496 du 27/05/2008. Décret n°2008-244 du 07/03/2008 et décret n°2008-1347 du 17/12/2008.

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3.90 €	Interdiction de fumer / Lutte contre le tabagisme Présentation des dispositions générales du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme. Ensemble d'articles et rappel des sanctions encourues. Cette affiche présente les dispositions générales concernant la lutte contre le tabagisme. Elle regroupe l'ensemble des articles du code de la santé publique concernés et rappelle les sanctions encourues en cas de manquement à la règle. Vous y trouverez aussi les dispositions du décret du 15 novembre 2006, c'est à dire le principe de l'interdiction, les lieux visés et le montant des amendes (contrevenant et responsable des lieux). > Plus d'infos	3.90 €	Lutte contre les discriminations - Affichage obligatoire Présentation des articles 225-1 à 225-4 du code pénal concernant la lutte contre les discriminations. Cette affiche reprend les principes fondamentaux du code du travail concernant la lutte contre les discriminations en entreprise, car tout chef d'entreprise se doit de communiquer aux employés sur ces principes. Vous y trouverez une définition claire de ce que représente la discrimination pour faire comprendre à tous l'enjeu qu'est la lutte contre celle-ci, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement au code du travail. > Plus d'infos
3.90 €	Egalité de rémunération hommes/femmes Présentation des articles L 3221-1 à L 3221-7 du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Tout chef d'entreprise doit tenir ses employés informés de certaines lois régissant le code du travail en vigueur afin de les préparer en cas d'éventuel incident ou/et justement prévenir ces incidents, et afin d'être en conformité avec la loi. Cet affiche reprend les articles du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, car il est important de rappeler les bases fondamentales de l'égalité en entreprise. > Plus d'infos	3.90 €	Lutte contre le harcélement moral et sexuel Présentation des articles L 1151-1 à L 1151-4 du code du travail concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise. Car le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise est une réalité, l'employeur se doit de communiquer à ses employés les informations nécessaires afin de lutter contre ce dernier. Cette affiche reprend les dispositions légales du code du travail concernant le harcèlement moral et sexuel ainsi que les actions judiciaires et les dispositions pénales encourues en cas de manquement à ces lois. > Plus d'infos
3.90 €	Horaires de travail Présentation des horaires de travail, conformément à l'article L 620-2 du code du travail. L'affichage des horaires de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Lemployeur qui ne respecterait pas son obligation en matière daffichage de lhoraire collectif de travail peut être sanctionné par une peine damende prévue pour les contraventions de 4ème classe pouvant aller jusquà 750€. Cette affiche vous permettra donc d'être en règle tout en informant vos employés sur leurs horaires de travail. > Plus d'infos	3.90 €	Document Unique d'évaluation des Risques Présentation de l'article L 4121-3 du Code du travail concernant le Document Unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que son champ d'application articles R 4121-1 et 4121-4 Lemployeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans laménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Ce document unique d'évaluation des risques reprend toutes ces informations afin d'en informer justement les employés. > Plus d'infos