Affichage obligatoire

L'essentiel pour se mettre en conformité !

Ensemble de posters présentant toutes les informations relatives à l’hygiène, la prévention et la sécurité du travail aux salariés.

Ces informations font l’objet d’un affichage obligatoire quelle que soit la taille de l’entreprise (dès 1 salarié !) et son secteur d’activité

Le nouveau décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010 est désormais applicable, de ce fait, toutes les entreprises de moins de 50 salariés ont de nouvelles obligations concernant la réglementation incendie.

(Dernière mise à jour juin 2010)

L'essentiel pour se mettre en conformité !

Le pack affichage obligatoire "9 posters" complété par les posters relatifs aux Premiers secours et à l’affichage des noms des Secouristes et équipiers incendie.

Les salariés disposent ainsi de l’information la plus complète et peuvent faire face aux éventuels risques sur leur lieu de travail, rien ne manque !

Présentations de l'ensemble des informations qui doivent apparaître obligatoirement dans toute entreprise à partir de 1 salarié.

Car l'employeur est tenu d’afficher certains articles législatifs et réglementaires du code du travail, cette affiche regroupe les éléments qui doivent obligatoirement apparaître dans une entreprise c'est-à-dire les numéros importants, les noms des responsables en cas d'incident, toutes les informations importantes et nécessaires à apporter aux employés (égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations, lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise...).

Présentation de l'article L 4121-3 du Code du travail concernant le Document Unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que son champ d'application articles R 4121-1 et 4121-4

L’employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Ce document unique d'évaluation des risques reprend toutes ces informations afin d'en informer justement les employés.

Présentation des articles L 1151-1 à L 1151-4 du code du travail concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise.

Car le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise est une réalité, l'employeur se doit de communiquer à ses employés les informations nécessaires afin de lutter contre ce dernier. Cette affiche reprend les dispositions légales du code du travail concernant le harcèlement moral et sexuel ainsi que les actions judiciaires et les dispositions pénales encourues en cas de manquement à ces lois.

Présentation des horaires de travail, conformément à l'article L 620-2 du code du travail.

L'affichage des horaires de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. L’employeur qui ne respecterait pas son obligation en matière d’affichage de l’horaire collectif de travail peut être sanctionné par une peine d’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750€. Cette affiche vous permettra donc d'être en règle tout en informant vos employés sur leurs horaires de travail.

Présentation des articles L 3221-1 à L 3221-7 du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Tout chef d'entreprise doit tenir ses employés informés de certaines lois régissant le code du travail en vigueur afin de les préparer en cas d'éventuel incident ou/et justement prévenir ces incidents, et afin d'être en conformité avec la loi. Cet affiche reprend les articles du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, car il est important de rappeler les bases fondamentales de l'égalité en entreprise.

Présentation des dispositions générales du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme. Ensemble d'articles et rappel des sanctions encourues.

Cette affiche présente les dispositions générales concernant la lutte contre le tabagisme. Elle regroupe l'ensemble des articles du code de la santé publique concernés et rappelle les sanctions encourues en cas de manquement à la règle. Vous y trouverez aussi les dispositions du décret du 15 novembre 2006, c'est à dire le principe de l'interdiction, les lieux visés et le montant des amendes (contrevenant et responsable des lieux).

Présentation des articles 225-1 à 225-4 du code pénal concernant la lutte contre les discriminations.

Cette affiche reprend les principes fondamentaux du code du travail concernant la lutte contre les discriminations en entreprise, car tout chef d'entreprise se doit de communiquer aux employés sur ces principes. Vous y trouverez une définition claire de ce que représente la discrimination pour faire comprendre à tous l'enjeu qu'est la lutte contre celle-ci, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement au code du travail.