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Dispositions code du travail
Présentations de l'ensemble des informations qui doivent apparaître obligatoirement dans toute entreprise à partir de 1 salarié.
Car l'employeur est tenu d’afficher certains articles législatifs et réglementaires du code du travail, cette affiche regroupe les éléments qui doivent obligatoirement apparaître dans une entreprise c'est-à-dire les numéros importants, les noms des responsables en cas d'incident, toutes les informations importantes et nécessaires à apporter aux employés (égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations, lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise...).
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Interdiction de fumer / Lutte contre le tabagisme
Présentation des dispositions générales du Décret n°2006-1386 du 15
novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme. Ensemble
d'articles et rappel des sanctions encourues.
Cette affiche présente les dispositions générales concernant la lutte contre le tabagisme. Elle regroupe l'ensemble des articles du code de la santé publique concernés et rappelle les sanctions encourues en cas de manquement à la règle. Vous y trouverez aussi les dispositions du décret du 15 novembre 2006, c'est à dire le principe de l'interdiction, les lieux visés et le montant des amendes (contrevenant et responsable des lieux).
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Lutte contre les discriminations
Présentation des articles 225-1 à 225-4 du code pénal concernant la lutte contre les discriminations.
Cette affiche reprend les principes fondamentaux du code du travail concernant la lutte contre les discriminations en entreprise, car tout chef d'entreprise se doit de communiquer aux employés sur ces principes. Vous y trouverez une définition claire de ce que représente la discrimination pour faire comprendre à tous l'enjeu qu'est la lutte contre celle-ci, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement au code du travail.
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Egalité de rémunération hommes/femmes
Présentation des articles L 3221-1 à L 3221-7 du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Tout chef d'entreprise doit tenir ses employés informés de certaines lois régissant le code du travail en vigueur afin de les préparer en cas d'éventuel incident ou/et justement prévenir ces incidents, et afin d'être en conformité avec la loi. Cet affiche reprend les articles du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, car il est important de rappeler les bases fondamentales de l'égalité en entreprise.
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Lutte contre le harcélement moral et sexuel
Présentation des articles L 1151-1 à L 1151-4 du code du travail concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise.
Car le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise est une réalité, l'employeur se doit de communiquer à ses employés les informations nécessaires afin de lutter contre ce dernier. Cette affiche reprend les dispositions légales du code du travail concernant le harcèlement moral et sexuel ainsi que les actions judiciaires et les dispositions pénales encourues en cas de manquement à ces lois.
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Horaires de travail
Présentation des horaires de travail, conformément à l'article L 620-2 du code du travail.
L'affichage des horaires de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. L’employeur qui ne respecterait pas son obligation en matière d’affichage de l’horaire collectif de travail peut être sanctionné par une peine d’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750€. Cette affiche vous permettra donc d'être en règle tout en informant vos employés sur leurs horaires de travail.
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