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Horaires de travail
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Affichage obligatoire


Horaires de travail


Présentation des horaires de travail, conformément à l'article L 620-2 du code du travail.

L'affichage des horaires de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. L’employeur qui ne respecterait pas son obligation en matière d’affichage de l’horaire collectif de travail peut être sanctionné par une peine d’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750€. Cette affiche vous permettra donc d'être en règle tout en informant vos employés sur leurs horaires de travail.
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Pour le cas de salariés occupant un horaire collectif, l’employeur est tenu d’afficher cet horaire conformément à l’article L. 620-2 du Code du travail. L’horaire est établi selon l’heure légale, et indique l’heure de commencement et l'heure de fin de chaque période de travail. Il conviendra également de mentionner l’heure de prise de poste, l’heure de pause ou des pauses s’il y a lieu, ainsi que l’heure de fin de travail.

L’horaire doit être affiché avant sa mise en application pour informer les salariés. L’affiche doit être présente dans chacun des lieux de travail où s’applique cet horaire. Il doit y avoir autant d’affiches qu’il y a d’horaires collectifs différents dans un même lieu de travail. Pour le personnel occupé en dehors de l’entreprise, l’affichage de ces horaires, si ils sont collectifs, doit se faire dans l’établissement dans lequel le personnel se trouve rattaché.

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L’employeur qui ne respecte pas son obligation en matière d’affichage de l’horaire collectif de travail peut être sanctionné par une peine d’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe pouvant aller jusqu’à 750 €. L’article R.632-2 du Code du travail prévoit que l’amende sera appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions légales.

Que dit la loi ?

"Article L620-2
Modifié par Loi 2000-37 2000-01-19 art. 5 IX JORF 20 janvier 2000 en vigueur le 1er février 2000
Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Les chefs des établissements, autres que ceux employant des salariés [*agricoles*] définis à l'article 992 du code rural, affichent les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Lorsque la durée du travail est organisée sous forme de cycles au sens de l'article L. 212-7-1 ou lorsque les dispositions de l'article L. 212-8 sont mises en oeuvre dans l'entreprise, l'affichage prévu à l'alinéa précédent doit comprendre la répartition de la durée du travail dans le cycle ou le programme de la modulation mentionné au sixième alinéa de l'article L. 212-8.

Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, les chefs d'établissement doivent établir les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. Les délégués du personnel peuvent consulter ces documents."
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Car l'employeur est tenu d’afficher certains articles législatifs et réglementaires du code du travail, cette affiche regroupe les éléments qui doivent obligatoirement apparaître dans une entreprise c'est-à-dire les numéros importants, les noms des responsables en cas d'incident, toutes les informations importantes et nécessaires à apporter aux employés (égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations, lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise...).

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 Présentation des articles L 1151-1 à L 1151-4 du code du travail concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise.

Car le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise est une réalité, l'employeur se doit de communiquer à ses employés les informations nécessaires afin de lutter contre ce dernier. Cette affiche reprend les dispositions légales du code du travail concernant le harcèlement moral et sexuel ainsi que les actions judiciaires et les dispositions pénales encourues en cas de manquement à ces lois.

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 Présentation des dispositions générales du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme. Ensemble d'articles et rappel des sanctions encourues.

Cette affiche présente les dispositions générales concernant la lutte contre le tabagisme. Elle regroupe l'ensemble des articles du code de la santé publique concernés et rappelle les sanctions encourues en cas de manquement à la règle. Vous y trouverez aussi les dispositions du décret du 15 novembre 2006, c'est à dire le principe de l'interdiction, les lieux visés et le montant des amendes (contrevenant et responsable des lieux).

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 Présentation des articles 225-1 à 225-4 du code pénal concernant la lutte contre les discriminations.

Cette affiche reprend les principes fondamentaux du code du travail concernant la lutte contre les discriminations en entreprise, car tout chef d'entreprise se doit de communiquer aux employés sur ces principes. Vous y trouverez une définition claire de ce que représente la discrimination pour faire comprendre à tous l'enjeu qu'est la lutte contre celle-ci, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement au code du travail.

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 Présentation des articles L 3221-1 à L 3221-7 du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Tout chef d'entreprise doit tenir ses employés informés de certaines lois régissant le code du travail en vigueur afin de les préparer en cas d'éventuel incident ou/et justement prévenir ces incidents, et afin d'être en conformité avec la loi. Cet affiche reprend les articles du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, car il est important de rappeler les bases fondamentales de l'égalité en entreprise.


  > Plus d'infos 		Document Unique d'évaluation des Risques
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 Présentation de l'article L 4121-3 du Code du travail concernant le Document Unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que son champ d'application articles R 4121-1 et 4121-4

L’employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Ce document unique d'évaluation des risques reprend toutes ces informations afin d'en informer justement les employés.

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