L'absence ou la non conformité de ces documents vous expose à une amende pouvant aller de 450 € à 1500 €
Le pack "Affichage Obligatoire Standard" contient les 9 posters indispensables pour être en conformité :
- Consignes en cas d'incendie (Article R 4227-37 du code du travail, décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010) - Nouvelle obligation
- Secouristes/équipiers incendie (Article R 4141-3-1 du code du travail, décret n° 2010-78 du 21 janvier 2010) - Nouvelle obligation
- Dispositions code du travail (Loi n°2008-67 du 21/01/2008 et loi n°2008-496 du 27/05/2008. Décret n°2008-244 du 07/03/2008 et décret n°2008-1347 du 17/12/2008).
- Interdiction de fumer / Lutte contre le tabagisme (Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006).
- Lutte contre les discriminations (articles 225-1 à 225-4 du code pénal).
- Lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise (articles L 1151-1 à L 1151-4 du code du travail).
- Horaires de travail (article L 620-2 du code du travail).
- Document Unique d'évaluation des risques (L4121-3 du code du travail).
- Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (articles L 3221-1 à L 3221-7 du code du travail).
Attention :
-> Le format choisi sera valable pour tous les posters.
-> Dans le cas du format A4, le poster "Dispositions du code du travail" est imprimable uniquement sur 2 feuilles séparées.
A imprimer de votre propre imprimante, au format A4 ou A3, et à afficher dans les lieux appropriés : salle de pause, vestiaires, hall d’accueil…
Nous vous conseillons de plastifier ces documents ou de les présenter sous protection (vitrines, pochettes plastiques, porte-documents) pour une longévité et une propreté accrues.
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